En 2020, la Ministre des Sports a réaffirmé lors de la convention contre les violences sexuelles dans le sport sa volonté de généraliser le contrôle de l’honorabilité pour « les encadrants bénévoles et les membres des équipes dirigeantes des associations sportives ».

Le contrôle de l’honorabilité est désormais étendu aux arbitres, juges sportifs et à toute personne intervenant auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives, depuis la promulgation de la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République. La notion d’honorabilité est déjà inscrite dans le Code du sport à l’article L.212-9 qui mentionne la liste des infractions pour lesquelles une condamnation entraîne l’incapacité des éducateurs sportifs et des exploitants. Si les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle font déjà l’objet de contrôles systématiques, réalisés annuellement, par une consultation automatisée du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du FIJAISV, il en est autrement pour les membres des équipes dirigeantes, les éducateurs sportifs bénévoles, les entraîneurs rémunérés non titulaires d’une carte professionnelle, les arbitres, juges sportifs et plus largement toutes les personnes qui interviennent auprès de mineurs et pour lesquels la vérification du respect de cette obligation légale n’est pas systématique.

Toutes les informations pratiques se trouvent dans l’article de la FFE.
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