Renforcement du contrôle de l’honorabilité des arbitres

Le Comité Directeur de la Fédération Française des Échecs est engagé dans une politique forte de prévention des violences, notamment envers les mineurs.

Afin d’appliquer le dispositif mis en place par le Ministère des Sports reposant sur la transmission automatisée par les Fédérations des données permettant aux services de l’État de contrôler l’honorabilité des éducateurs sportifs, exploitants et intervenants, une case « Honorabilité » figure dans l’espace personnel des licenciés et dans les espaces clubs. Ce contrôle de l’honorabilité concerne les encadrants bénévoles et les membres des équipes dirigeantes des associations sportives, ainsi que les arbitres, juges sportifs et toute personne intervenant auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives.

À compter de septembre 2023, les titres d’arbitres et d’entraîneurs (DIFFE/DAFFE/DEFFE) seront suspendus si son titulaire ne s’est pas soumis au contrôle d’honorabilité.

Jusqu’à présent, les présidents de clubs étaient les seuls à pouvoir indiquer via leur espace Clubs les licenciés de leur structure qui doivent être soumis au contrôle d’honorabilité. Désormais, chaque licencié peut directement se déclarer sur le site fédéral comme personne soumise au contrôle d’honorabilité et renseigner les informations d’état civil nécessaires ou les corriger si nécessaire

Nous demandons ainsi aux personnes concernées de cocher la case Honorabilité dans l’espace personnel au moment de la prise de licence.

Retrouvez toutes les explications dans cet article.

Dans le cadre de la prévention des violences dans le sport, nous invitons tous les clubs à afficher ces documents dans leurs locaux :

   •  Le Flyer « Zéro tolérance pour les violences. Partage, épanouissement, respect, éducation, mon club s’engage »

   •    L’affiche Zéro tolérance pour les violences,

Le ministère des Sports a diffusé plusieurs documents afin de sensibiliser les acteurs du sport. Ils constituent des outils précieux pour prévenir les violences, et mieux réagir.

Le lien de la Boîte à outils pour protéger les pratiquants.

Le ministère des sports met à disposition la 5^ème édition du guide juridique relatif à la prévention des incivilités, violences et discriminations dans le sport ainsi que du « 3^e édition du Petit guide juridique »