Règlement Intérieur novembre 2022

Résumé des modifications du RIDNA
Pour de nombreux articles, nous les avons juste reformulés sans en changer le sens afin de rendre ce règlement plus compréhensible, nous avons également actualisé certaines informations en lien avec le fonctionnement actuel de la DNA. Certains articles ont également été déplacés et nous les avons donc renumérotés en conséquence.

• Changement majeur : Ecriture plus inclusive du règlement intérieur de la DNA
Ce changement se veut suivre la politique actuelle des textes de la FFE comme dans les règlements de ses
compétitions via la commission technique. L’objectif est également de rappeler les principes d’égalité dans le monde de l’arbitrage.

• Changement majeur : Article 17 – Mesures administratives
Ce changement a pour but de clarifier la procédure pour les demandes de sanctions de joueurs, elle rappelle qu’elle n’est pas du ressort de la DNA mais que celle-ci traitera les signalements des arbitres avant de les transférer aux instances compétentes.
Il rappelle également que la DNA garde un pouvoir de sanction uniquement envers les arbitres, les procédures y sont décrites et il a été ajouté l’idée que la DNA peut solliciter une autre instance dans des cas complexes.
Dans ce sens, un nouveau formulaire sera créé et ajouté comme pièce possible du rapport technique.

• Changement majeur : Article 8.2 Conditions pour obtenir le titre d’arbitre fédéral jeune
Les jeunes n’ont plus l’obligation de passer un stage pratique pour obtenir leur titre, en contrepartie ils n’auront le droit d’officier que lorsqu’ils auront réussi l’examen leur permettant d’obtenir directement leur titre.
Ce changement a pour but d’égaliser le parcours avec les arbitres jeunes venant de la passerelle UNSS. Elle prend aussi la logique qu’un arbitre jeune ne pouvant jamais arbitrer seul sera d’une certaine manière toujours en stage pratique.
(Transition : Cette modification étant un allégement, la transition sera simple, les arbitres actuellement encore non titrés ayant passé un stage pratique pourront utiliser l’attestation obtenu le jour où ils souhaiteront obtenir le titre d’AFC (Arbitre adulte)

• Changement mineur : Articles 10.5 10.6 et 10.7 – Les stages de formation
o Le stage d’habilitation à donner des ASP est précisé dans le RIDNA
o Les changements liés aux stages définies par la FIDE sont précisés.
Dans les articles adjacents il a également été précisé les stages que la DNA approuve en distanciel et ceux dont elle exige la tenue en présentiel (SJ et SC sauf dérogation exceptionnelle).

• ¨Précision sur l’habilitation d’arbitre formateur : Article 4.2
La DNA a souhaité préciser les conditions pour devenir arbitre formateur, il est précisé que le cursus n’est lancé que pour les arbitres dont l’expérience et les qualités pédagogiques sont reconnus. Le cursus est détaillé. Il est également clarifié que, s’agissant d’une habilitation, la DNA peut retirer l’habilitation d’un formateur dont les compétences pédagogiques nécessiteraient une mise à niveau.