Le contrôle d’honorabilité est une obligation légale prévue par l’article L.212-9 du Code du sport. Il concerne l’ensemble des titulaires d’un diplôme d’arbitre de plus de 16 ans.

Afin d’appliquer le dispositif mis en place par le Ministère des Sports pour contrôler l’honorabilité, une rubrique à compléter figure dans l’espace personnel des licenciés. Si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons à saisir vos informations d’état civil permettant le contrôle d’honorabilité en suivant la procédure ci-dessous.

À compter du 1er janvier 2025, le titre d’arbitre sera suspendu si son titulaire ne s’est pas soumis au contrôle d’honorabilité.

Comment saisir mes informations ?

Pour effectuer votre contrôle d’honorabilité, connectez-vous à votre espace licencié sur le site fédéral, dans l’onglet Mon compte, puis cliquez sur Formulaire de contrôle d’honorabilité.

1. Indiquez votre commune de naissance : entrez le début du nom de la commune puis sélectionnez dans la liste parmi les propositions affichées, en veillant bien à ce que s’affiche le nom de la commune suivi de son code INSEE

Attention : ce code est différent du code postal. Ne modifiez pas le code automatiquement donné par le site. Exemple : Rennes a pour code INSEE 35238 et non 35000 (qui est le code postal).

Par ailleurs, la recherche d’une commune avec un déterminant (LE / LA) au début du nom doit s’effectuer sans ce déterminant. Exemple : pour LE MANS, il faut taper MANS.

2. Remplissez le champ Nom de naissance. Il convient de saisir uniquement le nom de famille (pas le·s prénom·s) à l’état civil.

3. Cliquez sur “Enregistrer les modifications”.

Nous restons à votre disposition en cas de difficultés à travers une adresse dédiée : honorabilite@ffechecs.fr