Contrôle d’honorabilité des arbitres : J-2
Le contrôle d’honorabilité est une obligation légale prévue par l’article L.212-9 du Code du sport. Il concerne l’ensemble des titulaires d’un diplôme d’arbitre de plus de 16 ans. Afin d’appliquer le dispositif mis en place par le Ministère des Sports pour contrôler l’honorabilité, une rubrique à compléter figure dans l’espace personnel des licenciés. Si ce n’est […]
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